Conditions Générales d'Utilisation

Éditeur : Thomas PRAICHEUX – EmailIA

Adresse : 381 Impasse des Jards, France

Contact : contact@emailia.eu

Hébergement : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Sous-traitants techniques : Google (authentification OAuth), Supabase (authentification, base de données), OpenAI (traitement IA), LemonSqueezy (paiements)

Le service EmailIA est accessible aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans disposant de la pleine capacité juridique.

L'accès au service nécessite :

• Une inscription avec une adresse email valide ou via Google OAuth
• La souscription à un abonnement (après période d'essai gratuite de 7 jours)
• La fourniture de votre propre clé API OpenAI (modèle BYOK)

Authentification Google : En choisissant de vous connecter via Google, vous autorisez EmailIA à accéder à vos informations de profil de base (email, nom) uniquement à des fins d'authentification. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

EmailIA propose les fonctionnalités suivantes :

• Analyse d'emails reçus
• Génération de réponses professionnelles personnalisées
• Mode Interview (questions guidées) et Mode Rapide
• Raffinement et personnalisation des réponses
• Apprentissage contextuel au fil du temps

Important : Le contenu généré par l'IA est fourni à titre indicatif. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification, de la modification et de l'envoi de ses emails.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de tarification du site. Les paiements sont traités de manière sécurisée par LemonSqueezy.

• Période d'essai : 7 jours gratuits, annulation possible à tout moment
• Facturation : Mensuelle ou annuelle selon le choix de l'utilisateur
• Renouvellement : Automatique sauf résiliation

Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@emailia.eu

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Respecter les conditions d'utilisation d'OpenAI pour sa clé API

EmailIA est fourni « en l'état ». L'éditeur ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou cas de force majeure
• De l'exactitude, la pertinence ou l'adéquation du contenu généré par l'IA
• Des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des emails générés
• Des problèmes liés à l'API OpenAI ou aux services tiers
• De la perte de données stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur

La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

L'ensemble des éléments constituant le service EmailIA (textes, graphiques, logiciels, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il soumet au service (emails à analyser) et des emails générés.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (Paramètres → Abonnement → Gérer).

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr